Landau Ravier

De: Ravier (Landau, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000364277(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Ravier (Landau, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000713261(source JORF)
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Ravier (Landau, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000713261(source JORF)
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Ravier (Landau, M.)
Objet:
au nom du ministre l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000728514(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199311/08/1993
De: Ravier (Landau, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000728514(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199311/08/1993